Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne EmnaPrincesse par Création Dream, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 832 120 851 (RCS Chambéry), 376 Avenue d’Annecy, 73000 Chambéry, France — emchine@gmail.com.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos de mise en scène ne sont pas contractuelles ; les tailles, la composition et les conseils d’entretien figurant sur la fiche produit et sur l’étiquette font foi. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après paiement par les moyens proposés au moment du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; Création Dream n’a jamais accès aux données bancaires.

5. Livraison

Les produits sont livrés selon les modes, tarifs et délais indiqués dans notre politique d’expédition et lors de la commande. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et nous contacte sous 3 jours.

6. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en nous adressant une déclaration claire par e-mail à emchine@gmail.com ou le formulaire ci-dessous. Les produits sont renvoyés dans les 14 jours suivant la rétractation, aux frais du client, complets, non portés, non lavés et avec leur étiquette. Nous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits.

Exception (article L221-28 du Code de la consommation) : les produits d’hygiène ou de soin et les sous-vêtements descellés après la livraison ne peuvent pas être retournés, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation — À l’attention de Création Dream, 376 Avenue d’Annecy, 73000 Chambéry, emchine@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le / reçu le : … Nom du client : … Adresse : … Date et signature (si papier) : …

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, contactez-nous à emchine@gmail.com.

8. Service client

emchine@gmail.com — réponse sous 48 heures ouvrées.

9. Médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR À DÉSIGNER]. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr